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SCI DES RABATS

Active
Siren948 957 006SCI28300 MainvilliersCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 957 006, SCI DES RABATS est une SCI créée le 13 février 2023. Elle est domiciliée 12 IMP des Phenix, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurent CHARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RABATS

Dénomination
SCI DES RABATS
SIREN
948 957 006
SIRET (siège)
948 957 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85948957006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 957 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2023
Siège social
12 IMP des Phenix, 28300, Mainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RABATS

acquisition, propriété, mise en valeur et location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers. Conclusion en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location. Possibilité de mise à disposition gratuite de la partie habitation aux associés. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI DES RABATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RABATS

LC

Laurent CHARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

RC

René CHARREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES RABATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 MainvilliersSiègeActif

    948 957 006 00018 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RABATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RABATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RABATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RABATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RABATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RABATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RABATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RABATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES RABATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RABATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RABATS est 948 957 006. Le SIRET de son siège social est 948 957 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85948957006.

Qui dirige SCI DES RABATS ?

SCI DES RABATS est dirigée par Laurent CHARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RABATS ?

Le siège social de SCI DES RABATS est situé 12 IMP des Phenix, 28300 Mainvilliers.

SCI DES RABATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RABATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RABATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RABATS.

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