SCI DES RAINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RAINETTES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 372 140. Son siège social est situé 14 av Paul Thoureau, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LADOUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RAINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAINETTES
- SIREN
- 483 372 140
- SIRET (siège)
- 483 372 140 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483372140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 372 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 14 AV PAUL THOUREAU, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAINETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES RAINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAINETTES
INSEELAD-INVEST
Autre
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES RAINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
483 372 140 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAINETTES
INPIComptes annuels de SCI DES RAINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES RAINETTES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DES RAINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAINETTES est 483 372 140. Le SIRET de son siège social est 483 372 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483372140.
Qui dirige SCI DES RAINETTES ?
SCI DES RAINETTES est dirigée par DAVID LADOUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAINETTES ?
Le siège social de SCI DES RAINETTES est situé 14 av Paul Thoureau, 95290 L'Isle-Adam.
SCI DES RAINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAINETTES.
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