SCI DES RAINETTES

Active

Siren797 414 901SCI56160 PERSQUENCréée le 02 septembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DES RAINETTES est une SCI immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 414 901. Son siège social est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES RAINETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES RAINETTES
SIREN: 797 414 901
SIRET (siège): 797 414 901 00034
N° TVA intracommunautaire: FR63797414901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 414 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 2013
Siège social: 4 RUE DES TOURTERELLES, 56160, PERSQUEN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DES RAINETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES RAINETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAINETTES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES RAINETTES

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

56160 PERSQUENSiègeActif
797 414 901 00034 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 6820B
56160 PERSQUENActif
797 414 901 00026 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B
56920 SAINT-GERAND-CROIXANVECFermé
797 414 901 00018 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES RAINETTES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES RAINETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES RAINETTES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14986
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAINETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES RAINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAINETTES est 797 414 901. Le SIRET de son siège social est 797 414 901 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63797414901.

Où se situe le siège social de SCI DES RAINETTES ?

Le siège social de SCI DES RAINETTES est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen.