SCI DES RAMBAUDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RAMBAUDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 934 808. Son siège social est situé 1 Ld les Rambaux Ouest, 33190 Fosses-et-Baleyssac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CAZADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RAMBAUDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMBAUDS
- SIREN
- 897 934 808
- SIRET (siège)
- 897 934 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73897934808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 934 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 1 LD LES RAMBAUX OUEST, 33190, FOSSES-ET-BALEYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMBAUDS
la propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la location, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, et à titre exceptionnelle la vente de tous biens ou droits immobiliers, la construction, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse av
Finances de SCI DES RAMBAUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMBAUDS
INSEEÉtablissements de SCI DES RAMBAUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 FOSSES-ET-BALEYSSACSiègeActif
897 934 808 00014 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMBAUDS
INPIComptes annuels de SCI DES RAMBAUDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMBAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMBAUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMBAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMBAUDS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/02531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMBAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMBAUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES RAMBAUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMBAUDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMBAUDS est 897 934 808. Le SIRET de son siège social est 897 934 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73897934808.
Qui dirige SCI DES RAMBAUDS ?
SCI DES RAMBAUDS est dirigée par BERNARD CAZADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMBAUDS ?
Le siège social de SCI DES RAMBAUDS est situé 1 Ld les Rambaux Ouest, 33190 Fosses-et-Baleyssac.
SCI DES RAMBAUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMBAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMBAUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMBAUDS.
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