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SCI DU CAP

Active
Siren848 169 785SCI33190 FOSSES-ET-BALEYSSACCréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 169 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Baleyssague, 33190 Fosses-et-Baleyssac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE DELPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
848 169 785
SIRET (siège)
848 169 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32848169785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 169 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
1 LA BALEYSSAGUE, 33190, FOSSES-ET-BALEYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, construction, rénovation, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers, bâtis ou non, de tous droits immobiliers

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

LD

LAURENCE DELPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

L

LA BALEYSSAGUE

Autre

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 FOSSES-ET-BALEYSSACSiègeActif

    848 169 785 00013 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 848 169 785. Le SIRET de son siège social est 848 169 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32848169785.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par LAURENCE DELPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 1 La Baleyssague, 33190 Fosses-et-Baleyssac.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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