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SCI DES RAMEAUX

Active
Siren488 228 651SCI03470 SALIGNY-SUR-ROUDONCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 228 651. Son siège social est situé Ld les Justices, 03470 Saligny-sur-Roudon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK CHARRONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX

Dénomination
SCI DES RAMEAUX
SIREN
488 228 651
SIRET (siège)
488 228 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30488228651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 228 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
LD LES JUSTICES, 03470, SALIGNY-SUR-ROUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMEAUX

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens mobiliers et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX

AC

ANNICK CHARRONDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

MD

MAX DESMOULES

Autre

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES RAMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 SALIGNY-SUR-ROUDONSiègeActif

    488 228 651 00011 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 488 228 651. Le SIRET de son siège social est 488 228 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488228651.

Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?

SCI DES RAMEAUX est dirigée par ANNICK CHARRONDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé Ld les Justices, 03470 Saligny-sur-Roudon.

SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.

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