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SCI DU CHATELIER

Active
Siren424 469 476SCI03470 SALIGNY-SUR-ROUDONCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 469 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chatelier Saligny/roudon, 03470 Saligny-sur-Roudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE LAPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELIER

Dénomination
SCI DU CHATELIER
SIREN
424 469 476
SIRET (siège)
424 469 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06424469476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 469 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
LE CHATELIER SALIGNY/ROUDON, 03470, SALIGNY-SUR-ROUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELIER

Acquisition, propriété, administration et gestion d'une propriété et plus généralement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELIER

CG

CHRISTIAN GARNIER

Autre

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

AL

ANNIE LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 SALIGNY-SUR-ROUDONSiègeActif

    424 469 476 00016 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELIER est 424 469 476. Le SIRET de son siège social est 424 469 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424469476.

Qui dirige SCI DU CHATELIER ?

SCI DU CHATELIER est dirigée par ANNIE LAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELIER ?

Le siège social de SCI DU CHATELIER est situé Le Chatelier Saligny/roudon, 03470 Saligny-sur-Roudon.

SCI DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELIER.

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