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SCI DES RAMONETS

Active
Siren437 867 914SCI82000 MONTAUBANCréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RAMONETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 867 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Ramonets Ld Peligry, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES PEDECHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RAMONETS

Dénomination
SCI DES RAMONETS
SIREN
437 867 914
SIRET (siège)
437 867 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72437867914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 867 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2001
Siège social
11 CHE DES RAMONETS LD PELIGRY, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMONETS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de leur accessoire, annexe ou complément. Soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts et octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties conformes à l'objet civil.

Finances de SCI DES RAMONETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMONETS

ML

MARIE-CHRISTINE LARFAILLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

JP

JACQUES PEDECHE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES RAMONETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    437 867 914 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES RAMONETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMONETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMONETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMONETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMONETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RAMONETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMONETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMONETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DES RAMONETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMONETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMONETS est 437 867 914. Le SIRET de son siège social est 437 867 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437867914.

Qui dirige SCI DES RAMONETS ?

SCI DES RAMONETS est dirigée par JACQUES PEDECHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMONETS ?

Le siège social de SCI DES RAMONETS est situé 11 Che des Ramonets Ld Peligry, 82000 Montauban.

SCI DES RAMONETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMONETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMONETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMONETS.

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