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SCI DES RAMPARTS

Active
Siren429 453 962SCI69530 ORLIENASCréée le 10 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES RAMPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2000, identifiée par le SIREN 429 453 962. Son siège social est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. SCI DES RAMPARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RAMPARTS

Dénomination
SCI DES RAMPARTS
SIREN
429 453 962
SIRET (siège)
429 453 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41429453962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 453 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2000
Siège social
60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMPARTS

Acquisition, transformation, gestion par voie de bail et autrement, jouissance et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES RAMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES RAMPARTS

PB

PASCAL BOUVIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES RAMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    429 453 962 00012 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RAMPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES RAMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RAMPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES RAMPARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES RAMPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMPARTS est 429 453 962. Le SIRET de son siège social est 429 453 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429453962.

Qui dirige SCI DES RAMPARTS ?

SCI DES RAMPARTS est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMPARTS ?

Le siège social de SCI DES RAMPARTS est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.

SCI DES RAMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMPARTS.

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