SCI DES RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RECOLLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 494 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Victor Hugo, 88500 Domvallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Marc HAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RECOLLETS
- SIREN
- 993 494 350
- SIRET (siège)
- 993 494 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993494350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 494 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 14 RUE Victor Hugo, 88500, Domvallier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RECOLLETS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RECOLLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DES RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 DomvallierSiègeActif
993 494 350 00016 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RECOLLETS
INPIComptes annuels de SCI DES RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-70.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RECOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS est 993 494 350. Le SIRET de son siège social est 993 494 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993494350.
Qui dirige SCI DES RECOLLETS ?
SCI DES RECOLLETS est dirigée par Jean-Marc HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RECOLLETS ?
Le siège social de SCI DES RECOLLETS est situé 14 RUE Victor Hugo, 88500 Domvallier.
SCI DES RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RECOLLETS.
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