SCI DES RELIGIEUSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 050 227, SCI DES RELIGIEUSES est une SCI créée le 26 août 1999. Elle est domiciliée LD LES RELIGIEUSES Caumont-sur-Garonne, 47430 Caumont-sur-Garonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE MATHERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RELIGIEUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RELIGIEUSES
- SIREN
- 424 050 227
- SIRET (siège)
- 424 050 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424050227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 050 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- LD LES RELIGIEUSES Caumont-sur-Garonne, 47430, CAUMONT-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RELIGIEUSES
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & Exploitaiton par bail ou autrement des biens sociaux.
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Finances de SCI DES RELIGIEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RELIGIEUSES
INSEEÉtablissements de SCI DES RELIGIEUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47430 CAUMONT-SUR-GARONNESiègeActif
424 050 227 00018 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RELIGIEUSES
INPIConformité de SCI DES RELIGIEUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RELIGIEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RELIGIEUSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55575
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RELIGIEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RELIGIEUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DES RELIGIEUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES est 424 050 227. Le SIRET de son siège social est 424 050 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424050227.
Qui dirige SCI DES RELIGIEUSES ?
SCI DES RELIGIEUSES est dirigée par SANDRINE MATHERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RELIGIEUSES ?
Le siège social de SCI DES RELIGIEUSES est situé LD LES RELIGIEUSES Caumont-sur-Garonne, 47430 Caumont-sur-Garonne.
SCI DES RELIGIEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RELIGIEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RELIGIEUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RELIGIEUSES.
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