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SCI JE2C

Active
Siren331 802 876SCI47430 CAUMONT-SUR-GARONNECréée le 08 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 802 876, SCI JE2C est une SCI créée le 8 mars 1985. Elle est domiciliée Ld Brin, 47430 Caumont-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC CHEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JE2C

Dénomination
SCI JE2C
SIREN
331 802 876
SIRET (siège)
331 802 876 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72331802876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 802 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1985
Siège social
LD BRIN, 47430, CAUMONT-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JE2C

Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.

Finances de SCI JE2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JE2C

EC

ERIC CHEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

JG

JOSIANE GEORGES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JE2C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47430 CAUMONT-SUR-GARONNESiègeActif

    331 802 876 00028 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 6820B

  • 47430 CAUMONT-SUR-GARONNEFermé

    331 802 876 00010 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JE2C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JE2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JE2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JE2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JE2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JE2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JE2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JE2C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé : CHEVANNE Eric.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI JE2C

Quel est le numéro SIREN de SCI JE2C ?

Le numéro SIREN de SCI JE2C est 331 802 876. Le SIRET de son siège social est 331 802 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72331802876.

Qui dirige SCI JE2C ?

SCI JE2C est dirigée par ERIC CHEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JE2C ?

Le siège social de SCI JE2C est situé Ld Brin, 47430 Caumont-sur-Garonne.

SCI JE2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JE2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JE2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JE2C.

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