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SCI DES REMISES

Active
Siren495 173 445SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES REMISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 173 445. Elle est domiciliée 11 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CHARRIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES REMISES

Dénomination
SCI DES REMISES
SIREN
495 173 445
SIRET (siège)
495 173 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73495173445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 173 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
11 RUE DES REMISES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES REMISES

Gestion d'un patrimoine immobilier à acquérir par la location d'immeubles à usage d'habitation non meublés et d'immeubles à usage commercial non équipés de moyens d'exploitation.

Finances de SCI DES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES REMISES

JC

JONATHAN CHARRIAU

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

JC

JACQUES CHARRIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

BC

BRIAN CHARRIAU

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

PH

PATRICIA HAMEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES REMISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    495 173 445 00018 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES REMISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES REMISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES REMISES est 495 173 445. Le SIRET de son siège social est 495 173 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73495173445.

Qui dirige SCI DES REMISES ?

SCI DES REMISES est dirigée par JACQUES CHARRIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES REMISES ?

Le siège social de SCI DES REMISES est situé 11 rue des Remises, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMISES.

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