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SCI DES REMPARTS

Active
Siren383 003 118SCI31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381,12 €

SCI DES REMPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 003 118. Son siège social est situé 40 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse. SCI DES REMPARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC PRADINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES REMPARTS

Dénomination
SCI DES REMPARTS
SIREN
383 003 118
SIRET (siège)
383 003 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37383003118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 003 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
40 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES REMPARTS

L'acquisition et la propriété de tous immeubles ou droits immobiliers et leur gestion par bail, location ou autrement.

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Finances de SCI DES REMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES REMPARTS

MP

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2016 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES REMPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    383 003 118 00015 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES REMPARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES REMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMPARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES REMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES REMPARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONAR Maryvonne nom d'usage : MONAR n'est plus gérant. VERCOLLIER Mathilde nom d'usage : bennis devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MONAR Maryvonne nom d'usage : MONAR. PRADINES Marc nom d'usage : PRADINES devient gérant. PESQUIE Martine nom d'usage : PESQUIE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES REMPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES REMPARTS est 383 003 118. Le SIRET de son siège social est 383 003 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383003118.

Qui dirige SCI DES REMPARTS ?

SCI DES REMPARTS est dirigée par MARC PRADINES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES REMPARTS ?

Le siège social de SCI DES REMPARTS est situé 40 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse.

SCI DES REMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES REMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES REMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMPARTS.