SCI DES RENARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 417 664, SCI DES RENARDS est une SCI créée le 15 septembre 2015. Elle est domiciliée 17 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DEVOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RENARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RENARDS
- SIREN
- 813 417 664
- SIRET (siège)
- 813 417 664 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45813417664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 417 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 17 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RENARDS
Administration et exploitation d'immeubles directement par bail location sous location ou autrement
Finances de SCI DES RENARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RENARDS
INSEEÉtablissements de SCI DES RENARDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
813 417 664 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXFermé
813 417 664 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RENARDS
INPIComptes annuels de SCI DES RENARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RENARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RENARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RENARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RENARDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RENARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RENARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES RENARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RENARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RENARDS est 813 417 664. Le SIRET de son siège social est 813 417 664 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45813417664.
Qui dirige SCI DES RENARDS ?
SCI DES RENARDS est dirigée par ERIC DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RENARDS ?
Le siège social de SCI DES RENARDS est situé 17 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DES RENARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RENARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RENARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RENARDS.
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