SCI DES RENFORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RENFORTS est une SCI immatriculée le 20 août 2018 sous le numéro SIREN 841 792 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Mal Clauzel, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DIRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RENFORTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RENFORTS
- SIREN
- 841 792 369
- SIRET (siège)
- 841 792 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64841792369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 792 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2018
- Siège social
- 36 RUE MAL CLAUZEL, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RENFORTS
L'acquisition, en état futur d'achèvenement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES RENFORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RENFORTS
INSEEÉtablissements de SCI DES RENFORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
841 792 369 00016 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RENFORTS
INPIComptes annuels de SCI DES RENFORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RENFORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RENFORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RENFORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RENFORTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-82.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RENFORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RENFORTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 20 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DES RENFORTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RENFORTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RENFORTS est 841 792 369. Le SIRET de son siège social est 841 792 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841792369.
Qui dirige SCI DES RENFORTS ?
SCI DES RENFORTS est dirigée par ANNE DIRAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RENFORTS ?
Le siège social de SCI DES RENFORTS est situé 36 rue Mal Clauzel, 09100 Pamiers.
SCI DES RENFORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RENFORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RENFORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RENFORTS.
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