SCI MORICONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 551 923, SCI MORICONI est une SCI créée le 22 décembre 2014. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue d'Enrouge, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ORRIS MANAGEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MORICONI
INSEE- Dénomination
- SCI MORICONI
- SIREN
- 808 551 923
- SIRET (siège)
- 808 551 923 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61808551923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 551 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 585 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue d'Enrouge, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORICONI
Propriété, gestion immobilière
Finances de SCI MORICONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORICONI
INSEEORRIS MANAGEMENT
Gérant
Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI MORICONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
808 551 923 00010 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORICONI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MORICONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORICONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORICONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORICONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORICONI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/19084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/19088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/19090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 septembre 2016 · N° 13/09788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORICONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORICONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-27
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MORICONI
Quel est le numéro SIREN de SCI MORICONI ?
Le numéro SIREN de SCI MORICONI est 808 551 923. Le SIRET de son siège social est 808 551 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61808551923.
Qui dirige SCI MORICONI ?
SCI MORICONI est dirigée par ORRIS MANAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORICONI ?
Le siège social de SCI MORICONI est situé 13 RUE 13 Rue d'Enrouge, 09100 Pamiers.
SCI MORICONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORICONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORICONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORICONI.
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