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SCI DES RIVES

Active
Siren483 209 540SCI31310 CASTAGNACCréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES RIVES est une SCI immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 209 540. Elle est domiciliée Ld la Sourde, 31310 Castagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RIVES, autre.

Fiche d'identité de SCI DES RIVES

Dénomination
SCI DES RIVES
SIREN
483 209 540
SIRET (siège)
483 209 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07483209540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 209 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
LD LA SOURDE, 31310, CASTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RIVES

ACQUISITINO/ADMINISTRATION/GESTION/LOCATION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI DES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RIVES

PR

PHILIPPE RIVES

Autre

PR

PATRICK RIVES

Autre

Établissements de SCI DES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 CASTAGNACSiègeActif

    483 209 540 00010 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RIVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIVES Philippe nom d'usage : RIVES devient gérant. RIVES Marc Gilbert nom d'usage : RIVES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RIVES est 483 209 540. Le SIRET de son siège social est 483 209 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483209540.

Qui dirige SCI DES RIVES ?

SCI DES RIVES est dirigée par PHILIPPE RIVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RIVES ?

Le siège social de SCI DES RIVES est situé Ld la Sourde, 31310 Castagnac.

SCI DES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RIVES.

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