SCI LA SOURDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOURDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 974 177. Son siège social est situé Ld la Sourde, 31310 Castagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE RIVES, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SOURDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURDE
- SIREN
- 482 974 177
- SIRET (siège)
- 482 974 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482974177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 974 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- LD LA SOURDE, 31310, CASTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURDE
ACQUISITIN/LOCATION/VENTE/ADMINSTRATION/ACHAT DE TERRAINS EN VUE DE LA VENTE -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SOURDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURDE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. RIVES Marc Gilbert nom d'usage : RIVES n'est plus gérant RIVIERE
PONS Yvette nom d'usage · de juillet 2019 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOURDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 CASTAGNACSiègeActif
482 974 177 00016 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOURDE
INPIComptes annuels de SCI LA SOURDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOURDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOURDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PONS Yvette nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant. RIVES Patrick nom d'usage : RIVES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PONS Yvette nom d'usage : RIVIERE devient gérant. RIVES Marc Gilbert (prenom Usuel : Gilbert) nom d'usage : RIVES n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA SOURDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURDE est 482 974 177. Le SIRET de son siège social est 482 974 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482974177.
Qui dirige SCI LA SOURDE ?
SCI LA SOURDE est dirigée par CORINNE RIVES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURDE ?
Le siège social de SCI LA SOURDE est situé Ld la Sourde, 31310 Castagnac.
SCI LA SOURDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURDE.
Entreprises similaires
Même activité à Castagnac