SCI DES ROCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
SCI DES ROCHES est une SCI immatriculée le 25 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 412 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Côte SUD 2 COTE SUD, 69690 Bessenay. SCI DES ROCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GISELE MOCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHES
- SIREN
- 404 412 728
- SIRET (siège)
- 404 412 728 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26404412728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 412 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 2 Côte SUD 2 COTE SUD, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à BESSENAY 69690 ZA Les GARELLES.
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Finances de SCI DES ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ROCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
404 412 728 00028 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B
- 69690 BESSENAYFermé
404 412 728 00010 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES ROCHES
INPIConformité de SCI DES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01494
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00640
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Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00636
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHES est 404 412 728. Le SIRET de son siège social est 404 412 728 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404412728.
Qui dirige SCI DES ROCHES ?
SCI DES ROCHES est dirigée par GISELE MOCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHES ?
Le siège social de SCI DES ROCHES est situé 2 Côte SUD 2 COTE SUD, 69690 Bessenay.
SCI DES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHES.
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