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SCI DU CRET DE SUS

Active
Siren478 512 387SCI69690 BESSENAYCréée le 07 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

SCI DU CRET DE SUS est une SCI immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 512 387. Son siège social est situé En Sus Chez M & Mme Maurice Dumas, 69690 Bessenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE SECOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CRET DE SUS

Dénomination
SCI DU CRET DE SUS
SIREN
478 512 387
SIRET (siège)
478 512 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29478512387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 512 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
EN SUS CHEZ M & MME MAURICE DUMAS, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CRET DE SUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CRET DE SUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CRET DE SUS

JS

JOSETTE SECOND

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CRET DE SUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    478 512 387 00018 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CRET DE SUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU CRET DE SUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRET DE SUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CRET DE SUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CRET DE SUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CRET DE SUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CRET DE SUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRET DE SUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CRET DE SUS est 478 512 387. Le SIRET de son siège social est 478 512 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478512387.

Qui dirige SCI DU CRET DE SUS ?

SCI DU CRET DE SUS est dirigée par JOSETTE SECOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CRET DE SUS ?

Le siège social de SCI DU CRET DE SUS est situé En Sus Chez M & Mme Maurice Dumas, 69690 Bessenay.

SCI DU CRET DE SUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CRET DE SUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CRET DE SUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRET DE SUS.