SCI DES ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 512 671, SCI DES ROCS est une SCI créée le 24 mars 2005. Son siège social est situé Lieudit les Alouettes, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE LOUBARESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCS
- SIREN
- 481 512 671
- SIRET (siège)
- 481 512 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481512671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 512 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- LIEUDIT LES ALOUETTES, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCS
Détention et gestion d'immobilier, détention et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la vente éventuelle de l'immeuble social, l'acqui- sition d'un terrain sis à Chateauneuf sur charente ZA La Meynarderie.
Finances de SCI DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCS
INSEEÉtablissements de SCI DES ROCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif
481 512 671 00019 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ROCS
INPIComptes annuels de SCI DES ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCS est 481 512 671. Le SIRET de son siège social est 481 512 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481512671.
Qui dirige SCI DES ROCS ?
SCI DES ROCS est dirigée par BERNADETTE LOUBARESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCS ?
Le siège social de SCI DES ROCS est situé Lieudit les Alouettes, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.
SCI DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCS.
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