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SCI BELLAMY

Active
Siren451 526 610SCI16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BELLAMY est une SCI immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 526 610. Son siège social est situé 560 rue de l'Ouchelot, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINNE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLAMY

Dénomination
SCI BELLAMY
SIREN
451 526 610
SIRET (siège)
451 526 610 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62451526610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 526 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
560 RUE DE L'OUCHELOT, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAMY

acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI BELLAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAMY

CM

CORINNE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

FT

FREDERIC TARAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif

    451 526 610 00022 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    451 526 610 00014 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLAMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTY Corinne Elodie Co-gérant associé indéfiniment responsable : TARAULT Frédéric Roland

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BELLAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 451 526 610. Le SIRET de son siège social est 451 526 610 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451526610.

Qui dirige SCI BELLAMY ?

SCI BELLAMY est dirigée par CORINNE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?

Le siège social de SCI BELLAMY est situé 560 rue de l'Ouchelot, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.

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