SCI DES ROMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI DES ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2002, identifiée par le SIREN 424 578 219. Elle est domiciliée 20 Rte de la Salle Zac des Romains, 74000 Annecy. SCI DES ROMAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENAUD COLLARD DE SOUCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMAINS
- SIREN
- 424 578 219
- SIRET (siège)
- 424 578 219 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24424578219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 578 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 20 RTE DE LA SALLE ZAC DES ROMAINS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMAINS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TERAINS ET BATIMENTS
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Finances de SCI DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS
INSEEGérant
Indivision Xavier COLLARD FITTE DE SOUCY
Autre
PERRIN ELECTRIC
Autre
Établissements de SCI DES ROMAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
424 578 219 00026 · ouvert le 15 novembre 1976 · NAF 6820B
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
424 578 219 00018 · ouvert le 15 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMAINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 424 578 219. Le SIRET de son siège social est 424 578 219 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424578219.
Qui dirige SCI DES ROMAINS ?
SCI DES ROMAINS est dirigée par RENAUD COLLARD DE SOUCY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?
Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé 20 Rte de la Salle Zac des Romains, 74000 Annecy.
SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.
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