SCI DES ROMAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROMAINS est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 339 997. Son siège social est situé 24 RUE DES VIGNES Wangen, 67520 Wangen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE HEIDMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMAINS
- SIREN
- 445 339 997
- SIRET (siège)
- 445 339 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09445339997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 339 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE DES VIGNES Wangen, 67520, WANGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMAINS
En France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans
HEIDMANN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 WANGENSiègeActif
445 339 997 00014 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMAINS
INPIComptes annuels de SCI DES ROMAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROMAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 445 339 997. Le SIRET de son siège social est 445 339 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09445339997.
Qui dirige SCI DES ROMAINS ?
SCI DES ROMAINS est dirigée par MAURICE HEIDMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?
Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé 24 RUE DES VIGNES Wangen, 67520 Wangen.
SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.
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