SCI SUD ALSACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SUD ALSACE est une SCI immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 964 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue du Chateau, 67520 Wangen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BURGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD ALSACE
- SIREN
- 503 964 694
- SIRET (siège)
- 503 964 694 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503964694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 964 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 78 RUE DU CHATEAU, 67520, WANGEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD ALSACE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SUD ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD ALSACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BURGARD
gérant · de mai 2008 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUD ALSACE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 WANGENSiègeActif
503 964 694 00031 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
503 964 694 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
503 964 694 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD ALSACE
INPIConformité de SCI SUD ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD ALSACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD ALSACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2008-05-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SUD ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD ALSACE est 503 964 694. Le SIRET de son siège social est 503 964 694 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503964694.
Qui dirige SCI SUD ALSACE ?
SCI SUD ALSACE est dirigée par PATRICK BURGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD ALSACE ?
Le siège social de SCI SUD ALSACE est situé 78 rue du Chateau, 67520 Wangen.
SCI SUD ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD ALSACE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Wangen
