SCI DES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 713 824. Son siège social est situé 24 All des Genets Parc Oasis Hameau du Golf Bp 26, 83580 Gassin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE GALLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMARINS
- SIREN
- 820 713 824
- SIRET (siège)
- 820 713 824 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87820713824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 713 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2016
- Siège social
- 24 ALL DES GENETS PARC OASIS HAMEAU DU GOLF BP 26, 83580, GASSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMARINS
location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
820 713 824 00028 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
- 62156 DURYFermé
820 713 824 00010 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMARINS
INPIConformité de SCI DES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMARINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JASPART Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JASPART Alain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2016-05-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-03 · Début d'activité : 2016-02-25
- création
Date d'effet : 03 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS est 820 713 824. Le SIRET de son siège social est 820 713 824 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87820713824.
Qui dirige SCI DES ROMARINS ?
SCI DES ROMARINS est dirigée par SYLVIE GALLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMARINS ?
Le siège social de SCI DES ROMARINS est situé 24 All des Genets Parc Oasis Hameau du Golf Bp 26, 83580 Gassin.
SCI DES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMARINS.
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