SCI DES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 524 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue des Romarins, 11620 Villemoustaussou. SCI DES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORDINE BERROUBA - GUASP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMARINS
- SIREN
- 851 524 769
- SIRET (siège)
- 851 524 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70851524769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 524 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 93 RUE DES ROMARINS, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMARINS
L'acquisition la propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
851 524 769 00011 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMARINS
INPIConformité de SCI DES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS est 851 524 769. Le SIRET de son siège social est 851 524 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70851524769.
Qui dirige SCI DES ROMARINS ?
SCI DES ROMARINS est dirigée par NORDINE BERROUBA - GUASP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMARINS ?
Le siège social de SCI DES ROMARINS est situé 93 rue des Romarins, 11620 Villemoustaussou.
SCI DES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMARINS.
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