SCI DES RONCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RONCES est une SCI immatriculée le 28 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 395 044. Elle est domiciliée 18 rue Principale, 52220 Ceffonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RONCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RONCES
- SIREN
- 523 395 044
- SIRET (siège)
- 523 395 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523395044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 395 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 52220, CEFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RONCES
Acquisition et gestion, par location ou autrement de tout ensemble immobilier bâti ou non de la société
Finances de SCI DES RONCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RONCES
INSEEÉtablissements de SCI DES RONCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 CEFFONDSSiègeActif
523 395 044 00010 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RONCES
INPIComptes annuels de SCI DES RONCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RONCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RONCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RONCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-17
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DES RONCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RONCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RONCES est 523 395 044. Le SIRET de son siège social est 523 395 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523395044.
Qui dirige SCI DES RONCES ?
SCI DES RONCES est dirigée par FRANCK BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RONCES ?
Le siège social de SCI DES RONCES est situé 18 rue Principale, 52220 Ceffonds.
SCI DES RONCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RONCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RONCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RONCES.
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