SCI DU BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 243 010. Son siège social est situé 1 Ham la Greve, 52220 Ceffonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE SELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAT
- SIREN
- 905 243 010
- SIRET (siège)
- 905 243 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60905243010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 243 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 1 HAM LA GREVE, 52220, CEFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAT
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DU BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 CEFFONDSSiègeActif
905 243 010 00014 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAT
INPIComptes annuels de SCI DU BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-10-11
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAT est 905 243 010. Le SIRET de son siège social est 905 243 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60905243010.
Qui dirige SCI DU BAT ?
SCI DU BAT est dirigée par DELPHINE SELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAT ?
Le siège social de SCI DU BAT est situé 1 Ham la Greve, 52220 Ceffonds.
SCI DU BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Ceffonds