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SCI DES ROSIERS

Active
Siren344 168 950Société civile82000 MONTAUBANCréée le 30 septembre 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DES ROSIERS est une société civile immatriculée le 30 septembre 2015 sous le numéro SIREN 344 168 950. Son siège social est situé 1132 Che du Carreyrat, 82000 Montauban. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN MOMMAYOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROSIERS

Dénomination
SCI DES ROSIERS
SIREN
344 168 950
SIRET (siège)
344 168 950 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62344168950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 168 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
1132 CHE DU CARREYRAT, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSIERS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrain en vue de la construction et autres biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSIERS

CM

CHRISTIAN MOMMAYOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ROSIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    344 168 950 00030 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 4110D

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    344 168 950 00014 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 4110D

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    344 168 950 00022 · ouvert le 27 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ROSIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-09

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MOMMAYOU Christian Associé : AMBAL Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS est 344 168 950. Le SIRET de son siège social est 344 168 950 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344168950.

Qui dirige SCI DES ROSIERS ?

SCI DES ROSIERS est dirigée par CHRISTIAN MOMMAYOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSIERS ?

Le siège social de SCI DES ROSIERS est situé 1132 Che du Carreyrat, 82000 Montauban.

SCI DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSIERS.

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