SCI LAPEYROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPEYROUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 654 808. Son siège social est situé rue de Palisse, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BLANC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPEYROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPEYROUSE
- SIREN
- 339 654 808
- SIRET (siège)
- 339 654 808 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339654808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 654 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- RUE DE PALISSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPEYROUSE
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LAPEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPEYROUSE
INSEEÉtablissements de SCI LAPEYROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
339 654 808 00015 · ouvert le 08 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LAPEYROUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAPEYROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPEYROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00106
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03670
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-12.066
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Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-14.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1989 · N° 89-11.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPEYROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LAPEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEYROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPEYROUSE est 339 654 808. Le SIRET de son siège social est 339 654 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339654808.
Qui dirige SCI LAPEYROUSE ?
SCI LAPEYROUSE est dirigée par PHILIPPE BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAPEYROUSE ?
Le siège social de SCI LAPEYROUSE est situé rue de Palisse, 82000 Montauban.
SCI LAPEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEYROUSE.
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