SCI DES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES ROSSIGNOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 689 497. Son siège social est situé 28 RUE 28 Rue de Fonrupt, 67420 Ranrupt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE TUGLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 810 689 497
- SIRET (siège)
- 810 689 497 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16810689497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 689 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 28 RUE 28 Rue de Fonrupt, 67420, Ranrupt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ROSSIGNOLS
Acquisition, prise à bail, copropriété ou copropriété d'immeubles, la construction, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
, ROSSIGNOL WOLF né TUGLER ROSSIGNOL WOLF
gérant, associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67420 RanruptSiègeActif
810 689 497 00024 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 67370 BERSTETTFermé
810 689 497 00016 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI DES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 89-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSSIGNOLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-23
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS est 810 689 497. Le SIRET de son siège social est 810 689 497 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810689497.
Qui dirige SCI DES ROSSIGNOLS ?
SCI DES ROSSIGNOLS est dirigée par DANIELLE TUGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS est situé 28 RUE 28 Rue de Fonrupt, 67420 Ranrupt.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSIGNOLS.
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