SCI DES ROUGEMONTS

Active

Siren440 097 202SCI76116 SERVAVILLE-SALMONVILLECréée le 11 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES ROUGEMONTS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 097 202. Son siège social est situé RUE DES ROUGEMONTS Servaville, 76116 Servaville-Salmonville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC HIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROUGEMONTS

INSEE

Dénomination: SCI DES ROUGEMONTS
SIREN: 440 097 202
SIRET (siège): 440 097 202 00012
N° TVA intracommunautaire: FR77440097202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 097 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 11 décembre 2001
Siège social: RUE DES ROUGEMONTS Servaville, 76116, SERVAVILLE-SALMONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES ROUGEMONTS

Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.

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Finances de SCI DES ROUGEMONTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUGEMONTS

INSEE

FRANCOISE BUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

JEAN-LUC HIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES ROUGEMONTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76116 SERVAVILLE-SALMONVILLESiègeActif
440 097 202 00012 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ROUGEMONTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DES ROUGEMONTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROUGEMONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGEMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROUGEMONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROUGEMONTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ROUGEMONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGEMONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUGEMONTS est 440 097 202. Le SIRET de son siège social est 440 097 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440097202.

Qui dirige SCI DES ROUGEMONTS ?

SCI DES ROUGEMONTS est dirigée par JEAN-LUC HIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUGEMONTS ?

Le siège social de SCI DES ROUGEMONTS est situé RUE DES ROUGEMONTS Servaville, 76116 Servaville-Salmonville.