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SCI DES ROUGEMONTS

Active
Siren444 600 290SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 26 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ROUGEMONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 600 290. Son siège social est situé 36 B rue Kleber, 45120 Chalette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROUGEMONTS

Dénomination
SCI DES ROUGEMONTS
SIREN
444 600 290
SIRET (siège)
444 600 290 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54444600290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 600 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2002
Siège social
36 B RUE KLEBER, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROUGEMONTS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION, APPORTS OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROUGEMONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUGEMONTS

TD

THIERRY DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans

BG

BRIGITTE GODARD

Autre

Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES ROUGEMONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    444 600 290 00027 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGFermé

    444 600 290 00019 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ROUGEMONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROUGEMONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROUGEMONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGEMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROUGEMONTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROUGEMONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ROUGEMONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGEMONTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUGEMONTS est 444 600 290. Le SIRET de son siège social est 444 600 290 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444600290.

Qui dirige SCI DES ROUGEMONTS ?

SCI DES ROUGEMONTS est dirigée par THIERRY DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUGEMONTS ?

Le siège social de SCI DES ROUGEMONTS est situé 36 B rue Kleber, 45120 Chalette-sur-Loing.

SCI DES ROUGEMONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROUGEMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROUGEMONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUGEMONTS.

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