SCI DES ROUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROUGES est une SCI immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 552 005. Elle est domiciliée 594 RTE des Serres, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe PERROTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROUGES
- SIREN
- 948 552 005
- SIRET (siège)
- 948 552 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07948552005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 552 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 594 RTE des Serres, 26140, Anneyron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROUGES
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfaction ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI DES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Gérant
Gérant
CHARMILLE
Associé indéfiniment responsable
GDDC
Associé indéfiniment responsable
FLEURS ET CHARMES THIOLLIERE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 AnneyronSiègeActif
948 552 005 00019 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROUGES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ROUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2004 · N° 02-19.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROUGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
THIOLLIERE Pierre-Antoine nom d'usage : THIOLLIERE devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur SCI DES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROUGES est 948 552 005. Le SIRET de son siège social est 948 552 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07948552005.
Qui dirige SCI DES ROUGES ?
SCI DES ROUGES est dirigée par Christophe PERROTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROUGES ?
Le siège social de SCI DES ROUGES est situé 594 RTE des Serres, 26140 Anneyron.
SCI DES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUGES.
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