SCI DES ROUGES TERRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 843 703, SCI DES ROUGES TERRES est une société civile créée le 17 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rouges Terres, 61390 Saint-Leonard-des-Parcs. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS BAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROUGES TERRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROUGES TERRES
- SIREN
- 482 843 703
- SIRET (siège)
- 482 843 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482843703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 843 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- LES ROUGES TERRES, 61390, SAINT-LEONARD-DES-PARCS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROUGES TERRES
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'appot d'échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ROUGES TERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROUGES TERRES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROUGES TERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61390 SAINT-LEONARD-DES-PARCSSiègeActif
482 843 703 00018 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ROUGES TERRES
INPIConformité de SCI DES ROUGES TERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROUGES TERRES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.125
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2004 · N° 02-19.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROUGES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROUGES TERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : BAUDRON Louis
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ROUGES TERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGES TERRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROUGES TERRES est 482 843 703. Le SIRET de son siège social est 482 843 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482843703.
Qui dirige SCI DES ROUGES TERRES ?
SCI DES ROUGES TERRES est dirigée par LOUIS BAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROUGES TERRES ?
Le siège social de SCI DES ROUGES TERRES est situé Les Rouges Terres, 61390 Saint-Leonard-des-Parcs.
SCI DES ROUGES TERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROUGES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROUGES TERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUGES TERRES.
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