SCI DES RUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 603 874, SCI DES RUES est une SCI créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 5 RUE des Coquelicots PLANGUENOUAL, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANON ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUES
- SIREN
- 491 603 874
- SIRET (siège)
- 491 603 874 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491603874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 603 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 5 RUE des Coquelicots PLANGUENOUAL, 22400, Lamballe-Armor
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES RUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Reynald, André, Gaston ROUSSEL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif
491 603 874 00034 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
- 22370 Pléneuf-Val-AndréFermé
491 603 874 00026 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RUES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES RUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/08724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 14-20.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-00.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-19.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Manon, Monique, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Katleen, Armelle, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Alan Christian Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Reynald, André, Gaston
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DES RUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUES est 491 603 874. Le SIRET de son siège social est 491 603 874 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491603874.
Qui dirige SCI DES RUES ?
SCI DES RUES est dirigée par MANON ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUES ?
Le siège social de SCI DES RUES est situé 5 RUE des Coquelicots PLANGUENOUAL, 22400 Lamballe-Armor.
SCI DES RUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUES.
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