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SCI DES SABLES

Active
Siren380 531 459SCI47200 FOURQUES-SUR-GARONNECréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 531 459, SCI DES SABLES est une SCI créée le 23 janvier 1991. Son siège social est situé Ld Gaillard Section Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SABLES

Dénomination
SCI DES SABLES
SIREN
380 531 459
SIRET (siège)
380 531 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31380531459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 531 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
LD GAILLARD SECTION PONT DES SABLES, 47200, FOURQUES-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLES

Acquisition prise à bail mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et d'habitation ; Construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société......

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLES

JG

JANINE GOURY

Associé indéfiniment responsable

FM

FABIEN MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

YM

YANNICK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

SM

STEPHANIE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNESiègeActif

    380 531 459 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Fabien, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Yannick, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEMAIL Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLES est 380 531 459. Le SIRET de son siège social est 380 531 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380531459.

Qui dirige SCI DES SABLES ?

SCI DES SABLES est dirigée par FABIEN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLES ?

Le siège social de SCI DES SABLES est situé Ld Gaillard Section Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne.

SCI DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLES.

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