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SCI DES SABLES

Active
Siren447 731 035Société civile75009 PARISCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SABLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 731 035. Elle est domiciliée 28 rue Chaptal, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PATTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SABLES

Dénomination
SCI DES SABLES
SIREN
447 731 035
SIRET (siège)
447 731 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70447731035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 731 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
28 RUE CHAPTAL, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLES

Activités principales de l'entreprise : acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, et tous biens mobiliers

Finances de SCI DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLES

DP

DOMINIQUE PATTE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

AL

ALAIN LEVY

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    447 731 035 00013 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLES est 447 731 035. Le SIRET de son siège social est 447 731 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447731035.

Qui dirige SCI DES SABLES ?

SCI DES SABLES est dirigée par DOMINIQUE PATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLES ?

Le siège social de SCI DES SABLES est situé 28 rue Chaptal, 75009 Paris.

SCI DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLES.

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