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SCI DES SABLONS

Active
Siren480 993 591Société civile76220 NEUF-MARCHECréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2005, identifiée par le SIREN 480 993 591. Elle est domiciliée 7 rue des Sablons Hameau de Vardes, 76220 Neuf-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE MORCHOISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SABLONS

Dénomination
SCI DES SABLONS
SIREN
480 993 591
SIRET (siège)
480 993 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55480993591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 993 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2005
Siège social
7 RUE DES SABLONS HAMEAU DE VARDES, 76220, NEUF-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLONS

Acquisition D une maison sise à Saint-Germer-de-Fly route nationale - acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers, gestion, administration, disposition de tous immeubles.

Finances de SCI DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLONS

PM

PHILIPPE MORCHOISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

NM

NICOLAS MORCHOISNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

LM

LOIC MORCHOISNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

MT

MARIE-CHRISTINE TIMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 NEUF-MARCHESiègeActif

    480 993 591 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SABLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 480 993 591. Le SIRET de son siège social est 480 993 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480993591.

Qui dirige SCI DES SABLONS ?

SCI DES SABLONS est dirigée par PHILIPPE MORCHOISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?

Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 7 rue des Sablons Hameau de Vardes, 76220 Neuf-Marche.

SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.

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