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SCI FRACHANOR

Active
Siren454 078 619SCI76220 NEUF-MARCHECréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRACHANOR est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 078 619. Son siège social est situé 4 Che du Four A Chaux, 76220 Neuf-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS NOBLET-ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRACHANOR

Dénomination
SCI FRACHANOR
SIREN
454 078 619
SIRET (siège)
454 078 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73454078619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 078 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2004
Siège social
4 CHE DU FOUR A CHAUX, 76220, NEUF-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHANOR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRACHANOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHANOR

FN

FRANCOIS NOBLET-ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

CD

CHANTAL DUPREY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRACHANOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 NEUF-MARCHESiègeActif

    454 078 619 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRACHANOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHANOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHANOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRACHANOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHANOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI FRACHANOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHANOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHANOR est 454 078 619. Le SIRET de son siège social est 454 078 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73454078619.

Qui dirige SCI FRACHANOR ?

SCI FRACHANOR est dirigée par FRANCOIS NOBLET-ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHANOR ?

Le siège social de SCI FRACHANOR est situé 4 Che du Four A Chaux, 76220 Neuf-Marche.

SCI FRACHANOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHANOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHANOR.

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