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SCI DES SABLONS

Active
Siren518 202 353SCI71000 MâconCréée le 24 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 202 353, SCI DES SABLONS est une SCI créée le 24 novembre 2009. Son siège social est situé 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SABLONS

Dénomination
SCI DES SABLONS
SIREN
518 202 353
SIRET (siège)
518 202 353 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02518202353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 202 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
162 AV Charles de Gaulle, 71000, Mâcon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLONS

Propriété administration exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLONS

LB

LAURE BROYER

Associé indéfiniment responsable

FL

FABRICE LACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES SABLONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    518 202 353 00034 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONFermé

    518 202 353 00018 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 01310 CONFRANCONFermé

    518 202 353 00026 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOUR Fabrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 518 202 353. Le SIRET de son siège social est 518 202 353 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02518202353.

Qui dirige SCI DES SABLONS ?

SCI DES SABLONS est dirigée par FABRICE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?

Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon.

SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.

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