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SCI DES SABLONS

Active
Siren950 913 731SCI17770 Saint-Bris-des-BoisCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SABLONS est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 913 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Sablons, 17770 Saint-Bris-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bernard COUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SABLONS

Dénomination
SCI DES SABLONS
SIREN
950 913 731
SIRET (siège)
950 913 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14950913731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 913 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
1 RUE des Sablons, 17770, Saint-Bris-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLONS

acquisition, gestion, location ou autre, à l'exception de la location en meublé, de tous biens immobiliers ; construction et aménagement de tous immeubles d'habitation, commercial, artisanal ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de tous crédits, prêts ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, à faire dans les immeubles de la société ; et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLONS

BC

Bernard COUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

CB

Chantal BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

AC

Arnaud COUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 Saint-Bris-des-BoisSiègeActif

    950 913 731 00010 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 950 913 731. Le SIRET de son siège social est 950 913 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950913731.

Qui dirige SCI DES SABLONS ?

SCI DES SABLONS est dirigée par Bernard COUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?

Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 1 RUE des Sablons, 17770 Saint-Bris-des-Bois.

SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.

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