SCI DES SAGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 125 k€
SCI DES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 063 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Luginee, 63250 Viscomtat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAGNES
- SIREN
- 382 063 139
- SIRET (siège)
- 382 063 139 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84382063139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 063 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 160,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- LUGINEE, 63250, VISCOMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAGNES
L'acquisition la propriété l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63250 VISCOMTATSiègeActif
382 063 139 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SAGNES
INPIConformité de SCI DES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Catherine Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Marie-Georges
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAGNES est 382 063 139. Le SIRET de son siège social est 382 063 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382063139.
Qui dirige SCI DES SAGNES ?
SCI DES SAGNES est dirigée par CATHERINE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAGNES ?
Le siège social de SCI DES SAGNES est situé Luginee, 63250 Viscomtat.
SCI DES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Viscomtat
Toutes les entreprises à Viscomtat
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Puy-de-Dôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
