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SCI DES SAGNES

Active
Siren382 063 139SCI63250 VISCOMTATCréée le 10 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
125 k€

SCI DES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 063 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Luginee, 63250 Viscomtat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DUBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAGNES

Dénomination
SCI DES SAGNES
SIREN
382 063 139
SIRET (siège)
382 063 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84382063139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 063 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 160,64 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1991
Siège social
LUGINEE, 63250, VISCOMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAGNES

L'acquisition la propriété l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

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Finances de SCI DES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAGNES

CD

CATHERINE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2014

DD

DOMINIQUE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-GEORGES DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 VISCOMTATSiègeActif

    382 063 139 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Catherine Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOST Marie-Georges

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAGNES est 382 063 139. Le SIRET de son siège social est 382 063 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382063139.

Qui dirige SCI DES SAGNES ?

SCI DES SAGNES est dirigée par CATHERINE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAGNES ?

Le siège social de SCI DES SAGNES est situé Luginee, 63250 Viscomtat.

SCI DES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAGNES.