SCI DES SAINTES MARIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI DES SAINTES MARIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 934 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de Cougny, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE AUBLE, autre.
Fiche d'identité de SCI DES SAINTES MARIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAINTES MARIES
- SIREN
- 439 934 530
- SIRET (siège)
- 439 934 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68439934530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 934 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 4 IMP DE COUGNY, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAINTES MARIES
Acquisiton, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES SAINTES MARIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAINTES MARIES
INSEEÉtablissements de SCI DES SAINTES MARIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeActif
439 934 530 00015 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAINTES MARIES
INPIConformité de SCI DES SAINTES MARIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAINTES MARIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAINTES MARIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-25.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAINTES MARIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAINTES MARIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES SAINTES MARIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAINTES MARIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAINTES MARIES est 439 934 530. Le SIRET de son siège social est 439 934 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439934530.
Qui dirige SCI DES SAINTES MARIES ?
SCI DES SAINTES MARIES est dirigée par BRIGITTE AUBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAINTES MARIES ?
Le siège social de SCI DES SAINTES MARIES est situé 4 Imp de Cougny, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
SCI DES SAINTES MARIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAINTES MARIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAINTES MARIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAINTES MARIES.
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