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SCI DES SAINTES MARIES

Active
Siren439 934 530SCI69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORCréée le 20 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI DES SAINTES MARIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 934 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de Cougny, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE AUBLE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES SAINTES MARIES

Dénomination
SCI DES SAINTES MARIES
SIREN
439 934 530
SIRET (siège)
439 934 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68439934530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 934 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
4 IMP DE COUGNY, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAINTES MARIES

Acquisiton, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DES SAINTES MARIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAINTES MARIES

BA

BRIGITTE AUBLE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

PC

PHILIPPE CHENAVAS

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES SAINTES MARIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeActif

    439 934 530 00015 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAINTES MARIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES SAINTES MARIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAINTES MARIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAINTES MARIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAINTES MARIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAINTES MARIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES SAINTES MARIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAINTES MARIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAINTES MARIES est 439 934 530. Le SIRET de son siège social est 439 934 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439934530.

Qui dirige SCI DES SAINTES MARIES ?

SCI DES SAINTES MARIES est dirigée par BRIGITTE AUBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAINTES MARIES ?

Le siège social de SCI DES SAINTES MARIES est situé 4 Imp de Cougny, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

SCI DES SAINTES MARIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAINTES MARIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAINTES MARIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAINTES MARIES.