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SCI DES SAIX

Active
Siren538 358 623SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SAIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 358 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 za du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MARMONIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES SAIX

Dénomination
SCI DES SAIX
SIREN
538 358 623
SIRET (siège)
538 358 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79538358623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 358 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
10 ZA DU VERNAY, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAIX

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DES SAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SAIX

FM

FRANCOIS MARMONIER

Autre

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

FM

François Georges nom d'usage : MARNONIER MARNONIER

Gérant · de décembre 2011 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeFermé

    538 358 623 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES SAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MARMONIER François Georges nom d'usage : MARMONIER n'est plus gérant. MARMONIER François Georges nom d'usage : MARMONIER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES SAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAIX ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAIX est 538 358 623. Le SIRET de son siège social est 538 358 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538358623.

Qui dirige SCI DES SAIX ?

SCI DES SAIX est dirigée par FRANCOIS MARMONIER, autre.

Où se situe le siège social de SCI DES SAIX ?

Le siège social de SCI DES SAIX est situé 10 za du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI DES SAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAIX.

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