SCI DES SANSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SANSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 583 489. Son siège social est situé 9 rue des Sansonnets, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par PIERRE BOUNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SANSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SANSONNETS
- SIREN
- 807 583 489
- SIRET (siège)
- 807 583 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06807583489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 583 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 9 RUE DES SANSONNETS, 23300, SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES SANSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SANSONNETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DES SANSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINESiègeActif
807 583 489 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES SANSONNETS
INPIComptes annuels de SCI DES SANSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SANSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SANSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SANSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SANSONNETS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SANSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SANSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES SANSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SANSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SANSONNETS est 807 583 489. Le SIRET de son siège social est 807 583 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06807583489.
Qui dirige SCI DES SANSONNETS ?
SCI DES SANSONNETS est dirigée par PIERRE BOUNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SANSONNETS ?
Le siège social de SCI DES SANSONNETS est situé 9 rue des Sansonnets, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine.
SCI DES SANSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SANSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SANSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SANSONNETS.
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