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SCI DES SAPINS

Active
Siren415 221 936SCI01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYCréée le 27 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 221 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl des Anciens Combattants, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
415 221 936
SIRET (siège)
415 221 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65415221936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 221 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
7 PL DES ANCIENS COMBATTANTS, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

PM

PATRICK MULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

YW

YOLANDE WITTMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif

    415 221 936 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 415 221 936. Le SIRET de son siège social est 415 221 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65415221936.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par PATRICK MULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 7 Pl des Anciens Combattants, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.

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