SCI DES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 898 190. Elle est domiciliée 31 Rte de Pau, 64800 Arros-de-Nay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE DUFAUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAPINS
- SIREN
- 452 898 190
- SIRET (siège)
- 452 898 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452898190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 898 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- 31 RTE DE PAU, 64800, ARROS-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAPINS
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAPINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif
452 898 190 00015 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAPINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-13.046
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFAUR Maurice, Jean-Pierre, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : DUFAUR Myriam, Marguerite, Thérése
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 452 898 190. Le SIRET de son siège social est 452 898 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452898190.
Qui dirige SCI DES SAPINS ?
SCI DES SAPINS est dirigée par MAURICE DUFAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?
Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 31 Rte de Pau, 64800 Arros-de-Nay.
SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.
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